Quotas de meublés de tourisme à Nice : les 4 zones et le calendrier de dépôt 2026

Vous possédez une résidence secondaire à Nice et souhaitez la louer en meublé de tourisme ? Depuis le 1er septembre 2026, une partie de la ville est soumise à des quotas d'autorisations de changement d'usage. Si votre logement se trouve dans l'un de ces secteurs, la période de dépôt en cours est déterminante.

Information générale, vérifiée le 1er novembre 2026. Elle ne remplace pas la lecture des textes officiels ni l'avis d'un professionnel du droit. Les sources sont listées en fin d'article.

Qui est concerné ?

Les quotas concernent les autorisations temporaires de changement d'usage, c'est-à-dire celles qui permettent de louer en meublé de tourisme un logement qui n'est pas votre résidence principale (résidence secondaire, bien d'investissement).

Ne sont pas concernés par les quotas, selon l'avis au public de la Métropole Nice Côte d'Azur :

• la résidence principale louée moins de 120 jours par an (qui n'a pas besoin d'autorisation, mais doit être déclarée) ;
• les renouvellements d'autorisations existantes ;
• la location mixte (étudiant pendant l'année universitaire, touristique l'été) ;
• les autorisations obtenues par compensation ;
• les résidences-services.

Les 4 secteurs soumis à quotas et leurs plafonds 2026

Le quota est fixé à 0,9 % des locaux d'habitation de chaque secteur, soit 691 autorisations au total pour 2026.

Secteur	Exemples de quartiers	Quota 2026
1 — Vieux-Nice	Saleya-Château, Sainte-Réparate, Visitation	47
2 — Riquier-Port-Mont Boron	Garibaldi, Port, Riquier, République, Mont Boron…	204
3 — Centre-Ville	Jean Médecin, Musiciens, Thiers-Durante, Victor Hugo-Buffa, France-Negresco…	324
4 — Ouest	Carlone, Lenval, Magnan, Baumettes, La Californie, Carras	116

La délimitation exacte se fait par îlots statistiques (IRIS). Vérifiez toujours votre adresse à partir des documents officiels de la Métropole avant de déposer un dossier : une rue en limite de secteur peut relever d'un régime différent.

Hors de ces quatre secteurs, les demandes d'autorisation de changement d'usage peuvent être déposées toute l'année, sans quota.

Le calendrier : jusqu'à quand déposer ?

Les documents officiels ne donnent pas exactement la même date de fin :

• l'avis au public du 15 août 2026 indique une période de candidature du 1er septembre au 21 décembre 2026 ;
• la page de la Métropole et le règlement mentionnent une période allant jusqu'au 31 décembre 2026.

Par prudence, considérez le 21 décembre 2026 comme date limite. Et n'attendez pas : les autorisations sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des dossiers complets, et il n'existe pas de liste d'attente.

Les règles du dépôt à connaître

1. Dépôt uniquement en ligne, sur la plateforme changementdusage.fr/nice.
2. Un seul dossier par propriétaire, sur une seule zone, par période de candidature.
3. Aucun complément possible en zone à quotas : un dossier incomplet est rejeté. Hors zones à quotas, l'administration peut demander des pièces manquantes.
4. Délai d'instruction de 4 mois, et le silence de l'administration vaut refus.
5. Le logement doit notamment avoir un DPE de moins de 10 ans classé de A à E, être décent, et vous devez attester sur l'honneur que le règlement de copropriété ne s'oppose pas à la location touristique.

Ce que vous obtenez : une autorisation de 5 ans

Pour un particulier, le règlement en vigueur depuis le 1er septembre 2026 prévoit une seule autorisation temporaire par foyer fiscal, d'une durée de 5 ans, non renouvelable, nominative et incessible. À son terme, ou pour un second logement, il faut passer par la compensation ou la location mixte.

Une société dont l'activité principale est la location d'immeubles doit, elle, compenser dès le premier logement.

Et après décembre ?

Le règlement prévoit un recalcul des quotas pour une application début 2027, et la Métropole a annoncé un nouveau cadre au 1er janvier 2027. Je mettrai ce guide à jour dès la publication des nouveaux textes.

Les points de vigilance

• Ne louez pas avant d'avoir obtenu l'autorisation. Louer une résidence secondaire sans autorisation de changement d'usage expose à une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par logement depuis la loi du 19 novembre 2024.
• Pensez au numéro d'enregistrement. Il est distinct de l'autorisation de changement d'usage et doit figurer sur vos annonces. À Nice, il s'obtient via le portail de la taxe de séjour de la Métropole (le guide).
• Gardez une trace de la date et de l'heure de votre dépôt.

Comment je peux vous aider

Je ne dépose pas de dossier à votre place et je ne peux pas garantir l'obtention d'une autorisation. En revanche, avant de prendre en charge un logement, je fais le point avec vous sur sa situation : statut de résidence, numéro d'enregistrement, autorisation, copropriété. Si votre projet est conforme, je prépare ensuite tout ce qu'il faut pour accueillir vos voyageurs dans de bonnes conditions.

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Sources officielles

• Métropole Nice Côte d'Azur — Avis au public sur les quotas (15/08/2026)
• Métropole Nice Côte d'Azur — Règlement des changements d'usage, délibération n° 2.1 du 22/06/2026
• Métropole Nice Côte d'Azur — Louer un logement en meublé touristique à Nice : démarches pour particuliers
• Métropole Nice Côte d'Azur — Foire aux questions sur le changement d'usage
• ANIL — Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
• Contact officiel : Mission Protection des Logements de la Ville de Nice, 04 89 98 10 50 (mardi et jeudi matin), changement.usage@ville-nice.fr