Réglementation
Numéro d'enregistrement d'un meublé de tourisme à Nice : l'obtenir, et ce qui va changer
Matteo GimiglianoMis à jour le 1 novembre 2026Informations vérifiées le 1 novembre 2026
Sur Airbnb ou Booking, chaque annonce de meublé de tourisme doit afficher un numéro d'enregistrement. Il prouve que le logement a été déclaré. Voici comment l'obtenir à Nice aujourd'hui, et ce qui va changer avec le téléservice national.
Information générale, vérifiée le 1er novembre 2026 sur Service-Public, le site de la Direction générale des entreprises et les pages de la Métropole Nice Côte d'Azur. La mise en service du téléservice national peut intervenir à tout moment : je mettrai ce guide à jour.
À quoi sert ce numéro ?
Il identifie votre logement auprès de la commune. Vous devez l'afficher sur toutes vos annonces, et les plateformes contrôlent sa présence. Il sert aussi au suivi de la taxe de séjour et du nombre de nuitées louées.
Numéro d'enregistrement et changement d'usage : deux choses différentes
- Le numéro d'enregistrement concerne tous les meublés de tourisme, résidence principale comprise.
- L'autorisation de changement d'usage concerne, à Nice, les résidences secondaires dès la première nuit, et les résidences principales louées plus de 120 jours par an.
Une résidence secondaire a donc besoin des deux. Voir le guide Changement d'usage à Nice.
À Nice, aujourd'hui : le portail de la taxe de séjour
En attendant le téléservice national, le numéro s'obtient en vous inscrivant sur le portail de la taxe de séjour de la Métropole Nice Côte d'Azur. Il comporte 13 caractères. C'est aussi sur ce portail que vous déclarez vos nuitées, trois fois par an, même quand la plateforme collecte la taxe pour vous.
Le téléservice national : annoncé, pas encore ouvert
La loi du 19 novembre 2024 prévoit un téléservice national d'enregistrement. D'après Service-Public (actualité publiée le 27 juillet 2026) et la Direction générale des entreprises (page mise à jour le 23 juillet 2026) :
- sa mise en service est prévue au quatrième trimestre 2026 ;
- une fois ouvert, l'enregistrement sera obligatoire dans toutes les communes, et se fera en ligne, sans passer par la mairie ;
- les titulaires d'un numéro communal auront un délai de plusieurs mois pour le renouveler sur le téléservice ; ensuite, les anciens numéros deviendront invalides.
Au 1er novembre 2026, ces sources décrivent le téléservice au futur. Méfiez-vous des sites qui affirment qu'il fonctionne depuis mai 2026 : ce n'est pas ce qu'indiquent les sources officielles.
Pourquoi les contrôles se renforcent
Le règlement européen 2024/1028 sur les locations de courte durée oblige les plateformes à transmettre leurs données d'activité aux autorités. En France, ces données passent par l'« API meublés » de la Direction générale des entreprises. Concrètement, les communes peuvent recouper vos annonces, vos nuitées et vos déclarations.
Les sanctions
- Fraude au numéro d'enregistrement : de 5 000 € à 20 000 € selon la FAQ de la Métropole. (Sa page consacrée à la location mixte mentionne « jusqu'à 20 000 € » en l'absence de numéro, sous réserve d'un décret à paraître.)
- Location sans autorisation de changement d'usage : jusqu'à 100 000 € par logement.
Votre check-list
- Mon logement est déclaré et j'ai mon numéro à 13 caractères.
- Le numéro figure sur toutes mes annonces.
- Si c'est une résidence secondaire, j'ai aussi l'autorisation de changement d'usage.
- Je déclare mes nuitées de taxe de séjour aux échéances (janvier, mai, septembre).
- Je surveille l'ouverture du téléservice national pour renouveler mon numéro à temps.
Comment je peux vous aider
Avant de prendre en charge un logement, je vérifie avec vous qu'il est bien déclaré et que son numéro figure sur l'annonce. C'est votre tranquillité, et c'est aussi la mienne.
Sources officielles
- Service-Public — Meublés de tourisme : actualité du 27/07/2026
- Direction générale des entreprises — L'API meublés (mise à jour du 23/07/2026)
- Métropole Nice Côte d'Azur — Portail de la taxe de séjour
- Métropole Nice Côte d'Azur — Foire aux questions sur le changement d'usage
- ANIL — Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
